Chronique judiciaire

Un agent du personnel civil de l’armée a été sanctionné d’un déplacement d’office. La liste des fautes relevée par l’administration est conséquente. Dans un long […]

Deux arrêts qui confirment deux exclusions définitives de collégiens dans deux affaires différentes alors qu’en première instance les TA de Bastia et Marseille avaient annulé […]

Un arrêt de CAA d’octobre 2025 indique qu’un agent qui enregistre et stocke des conversations, entretiens avec d’autres agents sans leur autorisation commet une faute […]

Un enseignant a exercé sur autorisation à temps partiel une activité d’artisanat sur une période de trois ans. Passé ce délai, il a été réintégré […]

Le fonctionnaire qui décède d’une crise cardiaque sur son lieu de travail habituel n’est pas touché par un accident de service! C’est ce que dit […]

Cass. soc., 10 sept. 2024, n° 23-15.406Il n’est pas rare que les relations entre un salarié et son supérieursoient si tendues que le conjoint du […]

Source: Télégramme du mercredi 2 octobre 2024

Imaginez, vous annoncez à votre conjoint que vous le quittez et celui-ci vous sort le carton « non tu m’as épousé tu dois rester avec moi […]

Après le passage en force sur l’âge de la retraite en 2023, les collègues ont du mal à s’imaginer en classe à 64 ans avec […]