Un agent du personnel civil de l’armée a été sanctionné d’un déplacement d’office. La liste des fautes relevée par l’administration est conséquente. Dans un long jugement, le TA de Paris du 10 avril 2026 valide certaines fautes mais en écarte d’autres qui relèvent selon lui de l’insuffisance professionnelle. Pour cette erreur de droit, l’ensemble de la procédure est annulée car la faute restante qui peut être qualifiée de disciplinaire ne mérite pas un déplacement.
Le problème dans cette affaire, comme toutes celles relatives à l’insuffisance professionnelle, c’est qu’un licenciement pour insuffisance nécessite la consultation d’une CAP restreinte à l’instar d’une CAP disciplinaire d’où les risques de confusion pour l’administration quand elle ne maîtrise par ces problématiques juridiques.