Ci-dessous vous trouverez une note répondant à quelques-unes de vos questions.
1- Qui a droit au temps partiel ?
Que vous soyez adjoint, directeur ou remplaçant, vous bénéficiez des mêmes droits !
Concernant les demandes qui sont de droit, vous trouverez dans la note de service les collègues qui peuvent y prétendre.
Concernant les demandes qui sont sur autorisation, il y a 5 ans encore le DASEN les acceptait toutes. Depuis, des critères de plus en plus restrictifs ont été mis en place que nous essayons chaque année de faire évoluer afin que le plus grand nombre de demandes soient satisfaites tout en sachant que notre demande est que toutes les demandes le soient.
ATTENTION : pour les demandes sur autorisation, ne vous cantonnez pas pour autant aux critères de l’IA ! Si vous avez d’autres raisons qui vous poussent à demander un temps partiel sur autorisation, y compris des raisons personnelles, le SNUDI FO29 les portera et les défendra ! Toutes les demandes sont légitimes… et nous obtenons gain de cause pour des collègues dont les demandes ne relèvent pas forcément des critères définis par le DASEN !
PES, si vous hésitez à faire une demande de temps partiel par rapport à une affectation trop lointaine, il est indispensable de la faire avant le 31 mars quitte à l’annuler ensuite si le poste obtenu vous convient à temps plein. L’inverse ne sera pas possible. Saisir le SNUDI FO 29 en cas de question.
2- Puis-je librement choisir ma quotité ?
Ne vous laissez pas influencer, faites remonter à l’administration (avec copie au syndicat) la quotité que vous souhaitez !
50%, 75% ou 80% : faites le choix qu’il vous convient !
A noter que si vous travaillez à 80%, vous serez payé 85,70% ! (cette quotité est quasiment systématiquement refusée dans le 29 mai ce n’est pas le cas partout!!
3- Quelle est la procédure d’octroi/refus de ma demande ?
Si le DASEN n’était pas d’accord cette année avec votre demande ou avec la quotité demandée, il est obligé de vous proposer un entretien au cours duquel l’administration (deux IEN de d’autres circonscriptions que la vôtre) doit vous expliquer en quoi votre demande pose problème. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un représentant du personnel lors de cet entretien (c’est un droit).
Ce rendez-vous doit permettre à l’administration et le collègue concerné de se mettre d’accord sur un compromis.
– Soit il y a accord, et c’est bon !
– Soit il n’y a pas d’accord possible. Dans ce dernier cas, le collègue concerné doit recevoir un courrier écrit du DASEN lui expliquant les raisons pour lesquelles il refuse sa demande de temps partiel. Le collègue peut alors faire un recours gracieux, et en cas de nouveau refus saisir la CAPD pour que sa situation soit posée en séance (et donc défendue par les élus FO).
Il vous faut savoir que les élus FO ont réussi à faire avancer des dossiers en cas de refus :
C’est pourquoi nous vous invitons :
– à nous faire remonter vos demandes afin que nous puissions suivre votre dossier (que la demande soit de droit ou sur autorisation);
– à ne pas hésitez à nous solliciter pour vous aider à écrire vos courriers (demandes sur autorisation);
– à nous tenir au courant à chaque étape de la procédure: le SNUDI FO29 est à votre disposition pour vous accompagner à l’entretien de refus ou pour vous aider à le préparer; le SNUDI FO29 est également à votre disposition pour vous aider à rédiger la saisie de la CAPD dans le cadre d’un refus écrit de la DASEN.