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AESH: subrogation dans les académies, la Ministère donne raison à FO

05/29/2024 snudi29 AESH 0

La subrogation est un mécanisme juridique qui substitue une personne à une autre dans un droit ou une obligation. Elle peut être légale ou conventionnelle, et elle implique des effets et des limites pour le solvens, le débiteur et le créancier.

24-05-29-Subrogation-AESH-le-ministere-donne-raison-a-FOTélécharger
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Choc des savoirs: aucune obligation de constituer des groupes de niveaux

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