| Temps partiel thérapeutique (TPT) |
Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique. Les titulaires comme les contractuels (PE et AESH) peuvent être placés en temps partiel thérapeutique. Pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique il faut être dans l’une des situations suivantes :
- Ce temps partiel est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé
- Ce temps partiel vous permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.
Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein. L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois, mais dans la limite d’un an.
Le temps partiel pour raison thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue.
Toutefois et désormais, les droits à travailler à temps partiel thérapeutique épuisés se reconstituent à la fin d’une période d’un an. Ainsi, à la fin de cette période d’un an, vous pourrez redemander une autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique, mais uniquement après un délai de 1 an minimum.
L’autorisation de travail à temps partiel débute à la date de réception de votre demande par le service DIV1 de la DSDEN.
En temps partiel thérapeutique, le collègue perçoit son plein traitement (payé à 100%) quelle que soit la quotité travaillée ou la durée du temps partiel. Un collègue AESH perçoit 100% du salaire correspondant à la quotité prévue dans son contrat.
Pour les PE :
Courrier à adresser à son IEN et au SNUDI-FO et au service DIV1 (div1-gestion27-ia29@ac-rennes.fr) avec le formulaire que l’administration doit te fournir complété par le médecin traitant. Il n’est plus indispensable de passer par un médecin agrée ou par le médecin de prévention. Il faut transmettre à l’employeur un certificat médical de son médecin traitant précisant différents éléments : la durée, la quotité et les modalités du temps partiel souhaitables (exemple : 50 % pendant 3 mois). Dans le cadre d’une demande initiale, si vous êtres fonctionnaire en activité ou en congé maladie ordinaire (CMO) depuis moins de 6 mois, l’administration doit, dès la réception de votre demande, vous placer en temps partiel thérapeutique.
Pour les AESH :
La demande est à adresser par email, au SAE (coordonnées ci-dessous) avec copie au SNUDI-FO :
ce.aesh@ac-rennes.fr avec courrier du médecin traitant et demande de l’AESH
Attention, le temps partiel thérapeutique ne sera accordé à un AESH qu’après accord de la CPAM.
La demande de renouvellement de TPT
Pour les PE :
Courriel à adresser à son IEN. Au-delà des 3 mois, et dès réception de votre demande, l’administration fait procéder à un examen par un médecin agréé (liste disponible sur https://www.finistere.gouv.fr/Demarches/Professions-et-activites-reglementees/LISTE-DES-MEDECINS-AGREES-DANS-LE-FINISTERE)
Pour les AESH :
La demande de renouvellement est à adresser par email, au SAE (coordonnées ci-dessus) avec copie au SNUDI-FO.
ATTENTION
L’employeur peut exiger un examen médical durant votre période de TPT. Le refus de s’y soumettre a pour conséquence la fin du TPT. Votre situation peut aussi être étudiée par le comité médical.
AESH : En l’absence de mise en place de la subrogation entre le Rectorat de Rennes et la CPAM, et puisque votre rémunération est complétée par des IJSS (indemnités journalières, la situation est similaire à celle d’un congé maladie ordinaire (CMO). Il est important de savoir qu’un remboursement des IJSS pourra vous être demandé ultérieurement.
Le gouvernement prévoit depuis février 2026 de rogner les droits en matière de TPT. FO a claqué la porte du GT ministériel du 5 février 2026. Pour FO, le TPT ne peut être traité comme un outil de gestion des absences ou de régulation budgétaire, mais comme un droit à la protection de la santé et au maintien dans l’emploi.
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, pour vous conseiller, répondre à vos questions, sollicitez vos représentants du SNUDI-FO 29 et syndiquez-vous !