Accident de service avec ou sans arrêt
La première chose à faire est d’aller voir son médecin pour qu’il remplisse le formulaire CERFA n°14463*03.
Parfois il n’y a pas de lésions physiques, mais cela n’empêche pas de faire constater que l’on a subi des violences dans le cadre du travail, un choc émotionnel, un surmenage, une agression verbale…
Ensuite, il faut dans les 15 jours après l’accident, envoyer au rectorat le formulaire CERFA, accompagné de la déclaration d’accident de service.
Concrètement, on scanne le tout et on envoie à accident.travail@ac-rennes.fr et on n’oublie pas la copie au syndicat ! cc: snudifo29@gmail.com
SI ACCIDENT DE SERVICE AVEC ARRÊT :
Il faut compléter la démarche en envoyant les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à accident.travail@ac-rennes.fr ainsi qu’à son IEN (sur la boite de la circonscription) et ce dans les 48 heures suivant l’arrêt. A nouveau, on n’oublie pas la copie au syndicat ! cc: snudifo29@gmail.com
Si l’administration ne reconnait pas que votre accident soit en lien avec le service, il faut contester ce refus dans les 2 mois suivant leur courrier. L’aide du syndicat sera précieuse !
Voici les documents du rectorat qui peuvent également vous aider( docs 2024/2025 puisque les docs 2025/2026 ne sont pas parus… mais c’est sensiblement la même chose):