Chronique judiciaire de 06 dec 2024: Décès au travail et accident de service

Le fonctionnaire qui décède d’une crise cardiaque sur son lieu de travail habituel n’est pas touché par un accident de service!

C’est ce que dit la Cour d’appel de Lyon qui considère que puisque l’agent n’avait pas effectué de tâche inhabituelle ou engagé d’effort physique intense de nature à provoquer une crise cardiaque, son décès pourtant intervenu sur le temps et le lieu de travail, n’est pas un accident de service!

Le juge de l’administration est de plus en plus surprenant…