
Chronique judiciaire


Chronique judiciaire de 06 dec 2024: Décès au travail et accident de service
Le fonctionnaire qui décède d’une crise cardiaque sur son lieu de travail habituel n’est pas touché par un accident de service! C’est ce que dit […]


Chronique judiciaire n° 4: Altercation avec son supérieur: mieux vaut laisser son conjoint en découdre!
Cass. soc., 10 sept. 2024, n° 23-15.406Il n’est pas rare que les relations entre un salarié et son supérieursoient si tendues que le conjoint du […]

Jurisprudence COVID/Surmenage des directeurs/Manque de moyens
Source: Télégramme du mercredi 2 octobre 2024

Chronique judiciaire 2: une rupture oui…mais si les 2 parties sont d’accord
Imaginez, vous annoncez à votre conjoint que vous le quittez et celui-ci vous sort le carton « non tu m’as épousé tu dois rester avec moi […]

Chronique judiciaire 1: Vous avez dit 70 ans ? Chronique judiciaire de l’Education Nationale
Après le passage en force sur l’âge de la retraite en 2023, les collègues ont du mal à s’imaginer en classe à 64 ans avec […]