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Accident de service/travail: nouvelle procédure pour les déclarer

09/04/2026 snudi29 accident de travail 0

Voici la circulaire envoyée par la DSDEN 29

circulaire académique 2026 relative aux accidents de service et maladies professionnellesTélécharger

Et voici le document élaboré par ma collègue du 35

Accidents de service : alerte sur la nouvelle procédure pour les déclarer
Alerte déclaration accident de service communiqué 7 septTélécharger
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